ART.R.417-5 C.ROUTE.
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Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
ARRET D'UN VEHICULE SUR UN PASSAGE POUR PIETONS
Amende forfaitaire : ordinaire 35 € · majorée 75 €
Dépistage imprégnation alcoolique : facultatif
Dépistage stupéfiants : facultatif
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Autres infractions partageant la même base légale.
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 32532 | C2 | STATIONNEMENT D'UN VEHICULE EMPIETANT SUR UN PASSAGE POUR PIETONS |
DACG : 01/07/2026 · Dernière modification : 15/04/2026
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