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STATIONNEMENT D'UN VEHICULE EMPIETANT SUR UN PASSAGE POUR PIETONS

Nature de l'infraction : Contravention de 2ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Peines principales :

Dépistage imprégnation alcoolique : facultatif

Dépistage stupéfiants : facultatif

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.417-5, ART.L.121-2 C.ROUTE.

ART.R.417-5 AL.2 C.ROUTE.

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Chef de prévention — générateur

DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 13/05/2026