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STATIONNEMENT D'UN VEHICULE EMPIETANT SUR UN PASSAGE POUR PIETONS

Nature de l'infraction : Contravention de 2ème classe
Mode de rédaction : PVE ou PVO

Amende forfaitaire : ordinaire 35 € · majorée 75 €

Peines principales :
  • 150 € d'amende — ART.R.417-5 AL.2 C.ROUTE.

Dépistage imprégnation alcoolique : facultatif

Dépistage stupéfiants : facultatif

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.417-5, ART.L.121-2 C.ROUTE.
ART.R.417-5 AL.2 C.ROUTE.
ART.R.417-5 C.ROUTE.

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L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule empiétant sur un passage prévu à l'intention des piétons est interdit.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Chef de prévention — générateur

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DACG : 01/07/2026 · Dernière modification : 15/04/2026

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