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OUTRAGE SEXISTE ET SEXUEL : PROPOS OU COMPORTEMENT A CONNOTATION SEXUELLE OU SEXISTE PORTANT ATTEINTE A LA DIGNITE OU CREANT UNE SITUATION INTIMIDANTE, HOSTILE OU OFFENSANTE IMPOSE A UNE PERSONNE

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVO
Peines principales :
  • 1 500 € d'amende — ART.R.625-8-3 C.PENAL.
Peines complémentaires :
  • Stage de citoyenneté — ART.R.625-8-3 C.PENAL.
  • Stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et les violences sexistes — ART.R.625-8-3 C.PENAL.
  • Stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels — ART.R.625-8-3 C.PENAL.
  • Stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes — ART.R.625-8-3 C.PENAL.
  • Travail d'intérêt général (TIG) : jusqu'à 120 heures — ART.R.625-8-3 C.PENAL.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.625-8-3 AL.1 C.PENAL.
ART.R.625-8-3 C.PENAL.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 13/05/2026