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NAVIGATION RHENANE SANS PRESENCE A BORD D'UNE ATTESTATION DE CONNAISSANCE DE SECTEUR - CERTIFICAT DE CONDUITE RECONNU EQUIVALENT

Cette fiche est marquée comme obsolète depuis le 31 décembre 2023.

Nature de l'infraction : Contravention de 1ère classe

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.1-10, ANX.13 §2-1 RPNR. ART.6-02 §2, ART.7-07 §2, ANX.D3 RPN. ART.R.4274-25, ART.R.4274-43, ART.D.4261-15 C.TRANSPORTS.

ART.R.4274-25, ART.R.4274-43 C.TRANSPORTS.

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DACG : Non datée · Dernière modification : 17/04/2026