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NAVIGATION RHENANE SANS PRESENCE A BORD D'UNE ATTESTATION DE CONNAISSANCE DE SECTEUR - CERTIFICAT DE CONDUITE RECONNU EQUIVALENT

Nature de l'infraction : Contravention de 1ère classe

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.1-10, ANX.13 §2-1 RPNR. ART.6-02 §2, ART.7-07 §2, ANX.D3 RPN. ART.R.4274-25, ART.R.4274-43, ART.D.4261-15 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-25, ART.R.4274-43 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-25 C.TRANSPORTS.

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Sous réserve des dispositions spécifiques à certains documents, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe le fait, pour le conducteur ou le responsable d'un établissement flottant, de ne pas avoir à bord un des documents mentionnés aux articles 1.10 et 1.11 du règlement de police pour la navigation du Rhin.

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Texte

DACG : Non datée · Dernière modification : 17/04/2026

Information non officielle : seul le texte publié sur Légifrance fait foi.