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REVELATION, PAR IMPRUDENCE OU NEGLIGENCE, D'INFORMATION PERMETTANT L'IDENTIFICATION D'UN MEMBRE D'UNE UNITE DES FORCES SPECIALES, PAR DEPOSITAIRE DE L'INFORMATION

Nature de l'infraction : Délit

Mode de rédaction : PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.413-14, ART.413-13 AL.4 C.PENAL. ART.1 ARR.MINIST DU 20/10/2016.

ART.413-13 AL.4, ART.413-14 AL.2, ART.414-5, ART.131-30 AL.1 C.PENAL.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 16/04/2026