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NON ISOLEMENT D'UN ANIMAL INFECTE PAR UNE MALADIE ANIMALE REGLEMENTEE MALGRE UN ARRETE DE MISE SOUS SURVEILLANCE OU DE DECLARATION D'INFECTION- CONTAGION ET CIRCONSTANCE AGGRAVANTE PERSONNELLE
FAED : Obligatoire
TAJ : Obligatoire
Durée TAJ — majeurs : 20 ans
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 11/04/2026