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EMPLOI DE TRAVAILLEUR EN DEPASSEMENT DU SEUIL D'EMPOUSSIEREMENT A L'AMIANTE DANS L'ENVIRONNEMENT DU CHANTIER SANS ARRET DES OPERATIONS NI PRISE DE MESURE CORRECTRICE ET PREVENTIVE

Nature de l'infraction : Délit

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.L.4741-1 AL.1 4°, ART.L.4412-1, ART.R.4412-124 AL.1, ART.R.4412-94, ART.R.4412-96 C.TRAVAIL. ART.R.1334-29-3 C.SANTE.PUB.

ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 16/04/2026