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NEGATION, MINORATION OU BANALISATION PUBLIQUE D'UN CRIME DE REDUCTION EN ESCLAVAGE OU D'EXPLOITATION D'UNE PERSONNE REDUITE EN ESCLAVAGE
Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.
FAED : Obligatoire
TAJ : Obligatoire
Durée TAJ — majeurs : 20 ans
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 16/04/2026