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VIOLENCE SUR UN AGENT DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE SUIVIE D'INCAPACITE SUPERIEURE A 8 JOURS AGGRAVEE PAR UNE CIRCONSTANCE
FNAEG : Obligatoire
FAED : Obligatoire
TAJ : Obligatoire
Durée TAJ — majeurs : 20 ans
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 16/04/2026