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EHOUPAGE, MUTILATION OU COUPE DES BRANCHES PRINCIPALES D'ARBRES DE FORET D'AUTRUI AYANT AU MOINS 20 CENTIMETRES DE CIRCONFERENCE

Nature de l'infraction : Délit
Mode de rédaction : PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.L.163-8, ART.L.163-7 AL.1, AL.2 C.FORESTIER.
ART.L.163-7 AL.1 C.FORESTIER. ART.311-3, ART.311-14 C.PENAL. ART.131-30 AL.1 C.PENAL.
ART.L.163-8 C.FORESTIER.

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Le fait d'avoir, dans les bois et forêts, éhoupé, écorcé ou mutilé des arbres, ou d'en avoir coupé les principales branches, ou d'avoir enlevé de l'écorce de liège, est puni comme l'abattage sur pied.

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Texte

DACG : 01/07/2026 · Dernière modification : 11/04/2026