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NAVIGATION RHENANE SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION DE CONTROLE DE LA TIMONERIE REGLABLE EN HAUTEUR

Nature de l'infraction : Contravention de 1ère classe (AF)
Mode de rédaction : PVE
Peines principales :
  • 38 € d'amende

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.1-10, ANX.13 §5-2 RPNR. ART.1-10, ANX.13 §5-2 RPNM. ART.7-12 §12 ES-TRIN. ART.R.4274-25, ART.R.4274-43 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-25, ART.R.4274-43 C.TRANSPORTS.
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DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 17/04/2026