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CONDUITE IMPRUDENTE CARACTERISEE PAR UNE POSITION OU MANOEUVRE ACROBATIQUE OU NON CONFORME AUX CONDITIONS NORMALES D'UTILISATION D'UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE ou PVO
Peines principales :
  • 450 € d'amende — ART.R.412-6-4 C.ROUTE.
Peines complémentaires :
  • Suspension du permis de conduire : jusqu'à 3 ans — ART.R.412-6-4 C.ROUTE.

Retrait points : 2

Dépistage imprégnation alcoolique : obligatoire

Mesures complémentaires : - Participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.412-6-4 §I C.ROUTE.
ART.R.412-6-4 C.ROUTE.
ART.R.412-6-4 §I C.ROUTE.
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I. - Le fait pour tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur d'adopter une position ou d'effectuer une manœuvre acrobatique ou non conforme aux conditions normales d'utilisation d'un véhicule, caractérisée par son imprudence, sur une voie ouverte à la circulation publique, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

II. - Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire.

Chef de prévention — générateur

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Texte

DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 12/05/2026