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PUBLICATION SUR UNE PLATEFORME EN LIGNE OU UN RESEAU SOCIAL EN LIGNE D'UN CONTENU ACCESSIBLE AUX MINEURS LEUR PROPOSANT DE TRANSPORTER, DETENIR, OFFRIR OU CEDER DES STUPEFIANTS

Nature de l'infraction : Délit

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.227-18-2, ART.222-41 C.PENAL. ART.L.5132-7 C.SANTE.PUB. ART.1 ARR.MINIST DU 22/02/1990.

ART.227-18-2, ART.227-29, ART.131-30 AL.1 C.PENAL.

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DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 17/04/2026