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CONDUITE EN ZONE MARITIME D'UN NAVIRE DE PLAISANCE A MOTEUR EN ETAT D'IVRESSE MANIFESTE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.R.5242-1 §I, ART.L.5000-1 C.TRANSPORTS.
ART.R.5242-1 C.TRANSPORTS.
ART.L.5000-1 C.TRANSPORTS.

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Est considérée comme maritime pour l'application du présent code la navigation de surface ou sous-marine pratiquée en mer, ainsi que celle pratiquée dans les estuaires et cours d'eau en aval du premier obstacle à la navigation des navires. La liste de ces obstacles est fixée par voie réglementaire.

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Texte

DACG : 01/07/2026 · Dernière modification : 09/09/2026