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DESERTION A L'ETRANGER AVEC COMPLOT EN TEMPS DE GUERRE

Nature de l'infraction : Crime
Mode de rédaction : PVO
Peines principales :
  • 20 ans de réclusion criminelle — ART.L.321-11 AL.2 C.J.M.
Peines complémentaires :
  • Inéligibilité : jusqu'à 10 ans — Prononcé obligatoire. — ART.131-26-2 C.PENAL.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 40 ans

FNAEG : Non

ART.L.321-11 AL.2, ART.L.321-5 C.J.M.
ART.L.321-11 AL.2, ART.L.321-17, ART.L.311-5, ART.L.333-1 AL.2 C.J.M. ART.131-26-2 C.PENAL.
ART.L.321-11 AL.2 C.J.M.

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Si la désertion à l'étranger a lieu en temps de guerre ou sur un territoire sur lequel l'état de siège ou l'état d'urgence a été proclamé, la peine est de dix ans d'emprisonnement.

La peine est portée à vingt ans de réclusion criminelle si la désertion à l'étranger a lieu avec complot en temps de guerre.

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Texte

DACG : 01/07/2026 · Dernière modification : 03/09/2026