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TERRORISME : FABRICATION, DETENTION, STOCKAGE, TRANSPORT, ACQUISITION, CESSION, IMPORTATION, EXPORTATION, COMMERCE OU COURTAGE D'ARME BIOLOGIQUE OU A BASE DE TOXINE
Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.
FNAEG : Obligatoire
FAED : Obligatoire
TAJ : Obligatoire
Durée TAJ — majeurs : 40 ans
Durée TAJ — mineurs : 20 ans
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 11/04/2026