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NEGLIGENCE GRAVE DU GARDIEN ENTRAINANT LA SOUSTRACTION D'UN IMMEUBLE OU D'UN OBJET MOBILIER PROTEGE AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES

Nature de l'infraction : Délit

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.L.641-4,ART.L.621-1,ART.L.621-3,ART.L.621-25,ART.L.622-1,ART.L.622-1-1,ART.L.622-20 C.PATRIMOINE.
ART.L.641-4 C.PATRIMOINE.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 12/04/2026