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80159

RECIDIVE D'EXPLOITATION IRREGULIERE DE MATERIAU OU MINERAI DANS UNE RESERVE NATURELLE

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.332-78, ART.R.332-74 3°,ART.R.332-76, ART.L.332-1,ART.L.332-11 C.ENVIR.
ART.R.332-78, ART.R.332-74 AL.1, ART.R.332-80 AL.3,ART.L.332-27, ART.L.173-5 2°, ART.L.173-7 2° C.ENVIR. ART.L.480-7 C.URBANISME.
ART.R.332-78 C.ENVIR.

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La récidive des contraventions prévues aux articles R. 332-73 à R. 332-75 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

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Texte

DACG : 01/10/2026 · Dernière modification : 17/04/2026

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