80152

RECIDIVE DE PENETRATION DANS UNE RESERVE NATURELLE MALGRE INTERDICTION

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.332-78, ART.R.332-73 6°, ART.R.332-76, ART.L.332-1,ART.L.332-11, ART.L.332-3 C.ENVIR.

ART.R.332-78, ART.R.332-73, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

La récidive des contraventions prévues aux articles R. 332-73 à R. 332-75 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

Infractions liées

Autres infractions partageant la même base légale.
Les 10 plus proches, sur 68 au total.

NATINF	Nature	Qualification simplifiée
25641	C5	RECIDIVE DE PECHE DANS UNE RESERVE NATURELLE EN INFRACTION AVEC LES DISPOSITIONS DE LA DECISION DE CLASSEMENT
80153	C5	RECIDIVE DE CIRCULATION DANS UNE RESERVE NATURELLE MALGRE INTERDICTION
10218	C5	ALLUMAGE DE FEU DANS UNE RESERVE NATURELLE
10228	C5	PENETRATION DANS UNE RESERVE NATURELLE MALGRE INTERDICTION
10229	C5	CIRCULATION DANS UNE RESERVE NATURELLE MALGRE INTERDICTION
25949	C5	ABANDON, DEPOT, JET OU DEVERSEMENT IRREGULIER D'OBJET OU DECHET A L'AIDE D'UN VEHICULE DANS UNE RESERVE NATURELLE
25951	C5	CIRCULATION IRREGULIERE DE VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR DANS UNE RESERVE NATURELLE
25953	C5	STATIONNEMENT IRREGULIER DE VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR DANS UNE RESERVE NATURELLE
25958	C5	ENLEVEMENT IRREGULIER D'ANIMAL NON DOMESTIQUE D'UNE RESERVE NATURELLE
25959	C5	VENTE, MISE EN VENTE IRREGULIERE D'ANIMAL NON DOMESTIQUE PROVENANT D'UNE RESERVE NATURELLE

Texte

DACG : 01/10/2026 · Dernière modification : 17/04/2026

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