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RECIDIVE DE NAVIGATION MARITIME SANS DISPOSER D'INSTALLATIONS DE RADIOCOMMUNICATIONS SUFFISANTES A BORD

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.57 §I 2°, ART.48, ART.54 DECRET 84-810 DU 30/08/1984. ART.L.5241-2, ART.L.5241-1 §I C.TRANSPORTS.
ART.57 §III DECRET 84-810 DU 30/08/1984.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 11/04/2026