Règles de protection contre l'incendie dans les établissements recevant du public, les immeubles, les lieux de travail, les mines et carrières et l'hébergement des travailleurs.
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 297 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UN LOCAL SANS RESPECT DES REGLES DE PREVENTION DES RISQUES D'INCENDIES ET EXPLOSION |
| 4553 | C5 | NON INSTALLATION DE DISPOSITIFS CONTRE L'INCENDIE DANS UN IMMEUBLE RECEVANT LE PUBLIC |
| 21106 | C5 | HEBERGEMENT DE TRAVAILLEUR AGRICOLE DANS UN LOGEMENT CONSTRUIT AVEC DES MATERIAUX NE PERMETTANT PAS L'EVACUATION DES LOCAUX SANS RISQUE EN CAS D'INCENDIE |
| 21113 | C5 | RECIDIVE D'HEBERGEMENT DE TRAVAILLEUR AGRICOLE DANS DES LOGEMENTS CONSTRUITS AVEC DES MATERIAUX NE PERMETTANT PAS L'EVACUATION DES LOCAUX SANS RISQUE EN CAS D'INCENDIE |
| 21137 | C3 | HEBERGEMENT COLLECTIF DE TRAVAILLEUR AGRICOLE SAISONNIER A PROXIMITE DE CHANTIER SANS AFFICHAGE DES CONSIGNES EN CAS D'INCENDIE |
| 25857 | C5 | HEBERGEMENT COLLECTIF DE TRAVAILLEUR AGRICOLE SAISONNIER DANS UN LOCAL SANS MOYEN DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE |
| 25858 | C5 | HEBERGEMENT COLLECTIF DE TRAVAILLEUR AGRICOLE SAISONNIER DANS UN LOCAL SANS ISSUE ET DEGAGEMENT CONFORME - PREVENTION DES INCENDIES |
| 28051 | C4 | NON RESPECT DES MESURES GENERALES DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE ET DE SAUVEGARDE DES PERSONNES ET DES BIENS A L'INTERIEUR D'UNE ZONE NON LIBREMENT ACCESSIBLE AU PUBLIC D'UN AERODROME |
| 28052 | C3 | NON RESPECT DES MESURES GENERALES DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE ET DE SAUVEGARDE DES PERSONNES ET DES BIENS A L'INTERIEUR D'UNE ZONE PUBLIQUE D'UN AERODROME |
| 34052 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE SANS RESPECT DES REGLES DE PREVENTION DES RISQUES D'INCENDIE ET D'EXPLOSION |
| 34075 | D | CONSTRUCTION D'UN BATIMENT A USAGE D'HABITATION SANS RESPECT DES REGLES DE SECURITE DES PERSONNES CONTRE UN INCENDIE |
| 34076 | D | CONSTRUCTION D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC SANS RESPECT DES REGLES DE SECURITE DES PERSONNES CONTRE UN INCENDIE |