Infraction aux règles de la navigation fluviale et maritime

NATINF Nature Qualification simplifiée
23694 C3 EXCES DE VITESSE PAR CONDUCTEUR D'UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES
30345 C3 CONDUITE D'UN BATEAU A UNE VITESSE INFERIEURE A CELLE EDICTEE PAR LE REGLEMENT PARTICULIER DE POLICE DE LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE
30346 C3 CONDUITE D'UN BATEAU A UNE VITESSE INCOMPATIBLE AVEC LES CARACTERISTIQUES DE LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE
30516 C3 NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES A UNE VITESSE EXCESSIVE PRES D'UN BATEAU AMARRE - NON RESPECT DES REGLES RELATIVES A LA PREVENTION DES REMOUS
30517 C3 NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES A UNE VITESSE EXCESSIVE DEVANT L'ENTREE D'UN PORT - NON RESPECT DES REGLES RELATIVES A LA PREVENTION DES REMOUS DU BATEAU
30518 C3 NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES A UNE VITESSE EXCESSIVE PRES DE BATEAUX EN STATIONNEMENT SUR UNE AIRE HABITUELLE - NON RESPECT DES REGLES RELATIVES A LA PREVENTION DES REMOUS
30519 C3 NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES A UNE VITESSE EXCESSIVE PRES D'UN BAC - NON RESPECT DES REGLES RELATIVES A LA PREVENTION DES REMOUS DU BATEAU
30520 C3 NAVIGATION A UNE VITESSE EXCESSIVE SUR UN SECTEUR DEFINI PAR LE REGLEMENT PARTICULIER DE POLICE DE LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE - NON RESPECT DES REGLES RELATIVES A LA PREVENTION DES REMOUS DU BATEAU
30522 C3 NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES A UNE VITESSE EXCESSIVE AU DROIT D'UN BATEAU MONTRANT UNE SIGNALISATION EN VUE DE SA PROTECTION CONTRE LES REMOUS
33129 C3 NAVIGATION RHENANE A UNE VITESSE INCOMPATIBLE AVEC LES CARACTERISTIQUES DE LA VOIE D'EAU ET DES OUVRAGES D'ART
33699 C3 EXCES DE VITESSE PAR CONDUCTEUR D'UN BATIMENT NAVIGUANT SUR LA MOSELLE INTERNATIONALE