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EXCES DE VITESSE PAR CONDUCTEUR D'UN BATIMENT NAVIGUANT SUR LA MOSELLE INTERNATIONALE

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE

Peines principales :

ART.8-01BIS RPNM. ART.8, ART.1 ARR.PREFEC DU 29/08/2014. ART.R.4274-44 1°, ART.L.4262-1 C.TRANSPORTS.

ART.R.4274-44 AL.1 C.TRANSPORTS.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025