Vitesse

NATINF Nature Qualification simplifiée
213 C4 CONDUITE D'UN VEHICULE A UNE VITESSE EXCESSIVE EU EGARD AUX CIRCONSTANCES
11301 C4 EXCES DE VITESSE D'AU MOINS 30 KM/H ET INFERIEUR A 40 KM/H PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE A MOTEUR
11302 C4 EXCES DE VITESSE D'AU MOINS 20 KM/H ET INFERIEUR A 30 KM/H PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE A MOTEUR
12927 C4 EXCES DE VITESSE D'AU MOINS 30 KM/H ET INFERIEUR A 40 KM/H PAR ELEVE CONDUCTEUR TITULAIRE D'UN LIVRET D'APPRENTISSAGE
21527 C4 EXCES DE VITESSE D'AU MOINS 40 KM/H ET INFERIEUR A 50 KM/H PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE A MOTEUR
21541 C4 EXCES DE VITESSE D'AU MOINS 40 KM/H ET INFERIEUR A 50 KM/H PAR ELEVE CONDUCTEUR TITULAIRE D'UN LIVRET D'APPRENTISSAGE
25386 C4 EXCES DE VITESSE D'AU MOINS 5KM/H ET INFERIEUR A 20 KM/H PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE A MOTEUR - VITESSE MAXIMALE AUTORISEE INFERIEURE OU EGALE A 50 KM/H
25387 C3 EXCES DE VITESSE D'AU MOINS 5KM/H ET INFERIEUR A 20 KM/H PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE A MOTEUR - VITESSE MAXIMALE AUTORISEE SUPERIEURE A 50 KM/H
25391 C4 EXCES DE VITESSE D'AU MOINS 20 KM/H ET INFERIEUR A 30 KM/H PAR ELEVE CONDUCTEUR TITULAIRE DE LIVRET D'APPRENTISSAGE
25392 C4 EXCES DE VITESSE INFERIEUR A 20 KM/H PAR ELEVE CONDUCTEUR TITULAIRE DE LIVRET D'APPRENTISSAGE - VITESSE MAXIMALE AUTORISEE INFERIEURE OU EGALE A 50 KM/H
25393 C3 EXCES DE VITESSE INFERIEUR A 20 KM/H PAR ELEVE CONDUCTEUR TITULAIRE DE LIVRET D'APPRENTISSAGE - VITESSE MAXIMALE AUTORISEE SUPERIEURE A 50 KM/H
35273 C4 EXCES DE VITESSE INFERIEUR A 5 KM/H PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE A MOTEUR - VITESSE MAXIMALE AUTORISEE INFERIEURE OU EGALE A 50 KM/H
35274 C3 EXCES DE VITESSE INFERIEUR A 5 KM/H PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE A MOTEUR - VITESSE MAXIMALE AUTORISEE SUPERIEURE A 50 KM/H