ITT supérieure à 8 jours

NATINF Nature Qualification simplifiée
21018 D VIOLENCE SUIVIE D'INCAPACITE SUPERIEURE A 8 JOURS LORS DE MANIFESTATION SUR LA VOIE PUBLIQUE
21019 D VIOLENCE SUR UN MINEUR DE 15 ANS SUIVIE D'INCAPACITE SUPERIEURE A 8 JOURS LORS DE MANIFESTATION SUR LA VOIE PUBLIQUE
21020 D VIOLENCE SUR UNE PERSONNE VULNERABLE SUIVIE D'INCAPACITE SUPERIEURE A 8 JOURS LORS DE MANIFESTATION SUR LA VOIE PUBLIQUE
21021 D VIOLENCE SUR UNE PERSONNE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE SUIVIE D'INCAPACITE SUPERIEURE A 8 JOURS LORS DE MANIFESTATION SUR LA VOIE PUBLIQUE
21022 D VIOLENCE SUR UNE PERSONNE CHARGEE DE MISSION DE SERVICE PUBLIC SUIVIE D'INCAPACITE SUPERIEURE A 8 JOURS LORS DE MANIFESTATION SUR LA VOIE PUBLIQUE
21023 D VIOLENCE PAR UNE PERSONNE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE SUIVIE D'INCAPACITE SUPERIEURE A 8 JOURS LORS DE MANIFESTATION SUR LA VOIE PUBLIQUE
21024 D VIOLENCE PAR UNE PERSONNE CHARGEE DE MISSION DE SERVICE PUBLIC SUIVIE D'INCAPACITE SUPERIEURE A 8 JOURS LORS DE MANIFESTATION SUR LA VOIE PUBLIQUE
21025 D VIOLENCE COMMISE EN REUNION SUIVIE D'INCAPACITE SUPERIEURE A 8 JOURS LORS DE MANIFESTATION SUR LA VOIE PUBLIQUE
21026 D VIOLENCE AVEC PREMEDITATION OU GUET-APENS SUIVIE D'INCAPACITE SUPERIEURE A 8 JOURS LORS DE MANIFESTATION SUR LA VOIE PUBLIQUE
21027 D VIOLENCE AVEC USAGE OU MENACE D'UNE ARME SUIVIE D'INCAPACITE SUPERIEURE A 8 JOURS LORS DE MANIFESTATION SUR LA VOIE PUBLIQUE
21029 D VIOLENCE AGGRAVEE PAR DEUX CIRCONSTANCES SUIVIE D'INCAPACITE SUPERIEURE A 8 JOURS LORS DE MANIFESTATION SUR LA VOIE PUBLIQUE
21030 D VIOLENCE AGGRAVEE PAR TROIS CIRCONSTANCES SUIVIE D'INCAPACITE SUPERIEURE A 8 JOURS LORS DE MANIFESTATION SUR LA VOIE PUBLIQUE
26661 D VIOLENCE SUIVIE D'INCAPACITE SUPERIEURE A 8 JOURS COMMISE EN RAISON DE L'ORIENTATION SEXUELLE OU DE L'IDENTITE DE GENRE DE LA VICTIME, LORS DE MANIFESTATION SUR LA VOIE PUBLIQUE
26671 D VIOLENCE PAR UNE PERSONNE EN ETAT D'IVRESSE MANIFESTE SUIVIE D'INCAPACITE SUPERIEURE A 8 JOURS LORS DE MANIFESTATION SUR LA VOIE PUBLIQUE
26674 D VIOLENCE PAR UNE PERSONNE AGISSANT SOUS L'EMPRISE MANIFESTE DE PRODUITS STUPEFIANTS SUIVIE D'INCAPACITE SUPERIEURE A 8 JOURS LORS DE MANIFESTATION SUR LA VOIE PUBLIQUE
27574 D VIOLENCE SUIVIE D'INCAPACITE SUPERIEURE A 8 JOURS PAR UNE PERSONNE DISSIMULANT VOLONTAIREMENT SON VISAGE AFIN DE NE PAS ETRE IDENTIFIEE LORS DE MANIFESTATION SUR LA VOIE PUBLIQUE
32268 D VIOLENCE SUIVIE D'INCAPACITE SUPERIEURE A 8 JOURS COMMISE EN RAISON DE LA RACE, L'ETHNIE, LA NATION OU LA RELIGION, LORS DE MANIFESTATION SUR LA VOIE PUBLIQUE
35439 D VIOLENCE SUR UN POMPIER SUIVIE D'INCAPACITE SUPERIEURE A 8 JOURS LORS DE MANIFESTATION SUR LA VOIE PUBLIQUE
35440 D VIOLENCE SUR UN MILITAIRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE SUIVIE D'INCAPACITE SUPERIEURE A 8 JOURS LORS DE MANIFESTATION SUR LA VOIE PUBLIQUE
35441 D VIOLENCE SUR UN FONCTIONNAIRE DE LA POLICE NATIONALE SUIVIE D'INCAPACITE SUPERIEURE A 8 JOURS LORS DE MANIFESTATION SUR LA VOIE PUBLIQUE
35446 D VIOLENCE SUR UN MILITAIRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE SUIVIE D'INCAPACITE SUPERIEURE A 8 JOURS AGGRAVEE PAR UNE CIRCONSTANCE LORS DE MANIFESTATION SUR LA VOIE PUBLIQUE
35447 D VIOLENCE SUR UN FONCTIONNAIRE DE LA POLICE NATIONALE SUIVIE D'INCAPACITE SUPERIEURE A 8 JOURS AGGRAVEE PAR UNE CIRCONSTANCE LORS DE MANIFESTATION SUR LA VOIE PUBLIQUE
35448 D VIOLENCE SUR UN POMPIER SUIVIE D'INCAPACITE SUPERIEURE A 8 JOURS AGGRAVEE PAR UNE CIRCONSTANCE LORS DE MANIFESTATION SUR LA VOIE PUBLIQUE