NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
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2753 | C4 | USAGE DE DOCUMENT IMITANT CEUX UTILISES PAR LES FOURNISSEURS DE SERVICE TELEPHONIQUE DANS LEURS RAPPORTS AVEC LEURS ABONNES |
26604 | C3 | PARTICIPATION A UNE MANIFESTATION DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR NON AUTORISEE |
32475 | C3 | PARTICIPATION A UNE MANIFESTATION SPORTIVE N'IMPLIQUANT PAS DE VEHICULES A MOTEUR NON DECLAREE |
32481 | C4 | GESTION D'UN CIRCUIT OU SE DEROULE DES ACTIVITES COMPORTANT LA PARTICIPATION DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR SANS RESPECTER LES CONDITIONS DE L'HOMOLOGATION |
34143 | C4 | EXERCICE PAR AGENT D'UNE EQUIPE CYNOTECHNIQUE DE L'ACTIVITE DE DETECTION DE MATIERE EXPLOSIVE DANS UN VEHICULE OU ESPACE AFFECTE AU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE SANS PORTER DE CERTIFICATION TECHNIQUE |
34557 | C4 | OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC NON CONFORME A L'ARRETE D'AUTORISATION ET PORTANT ATTEINTE A LA LIBRE CIRCULATION SUR LA VOIE PUBLIQUE |
34951 | C4 | EXERCICE PAR AGENT D'UNE EQUIPE CYNOTECHNIQUE DE L'ACTIVITE DE DETECTION DE MATIERE EXPLOSIVE DANS UN VEHICULE OU ESPACE AFFECTE AU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE SANS PORTER DE CARNET D'ENTRAINEMENT CONFORME |
34952 | C4 | EMPLOI D'UNE EQUIPE CYNOTECHNIQUE SANS TRANSMETTRE A L'EXPLOITANT DE SERVICES DE TRANSPORT DE PERSONNES QUI Y RECOURT LE RESULTAT DES TESTS PROFESSIONNELS REALISES PAR LES SERVICES SPECIALISES |