Bruit

NATINF Nature Qualification simplifiée
3474 C2 USAGE NON AUTORISE D'INSTRUMENT SONORE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
6068 C3 BRUIT OU TAPAGE NOCTURNE TROUBLANT LA TRANQUILLITE D'AUTRUI
6084 C3 BRUIT OU TAPAGE INJURIEUX TROUBLANT LA TRANQUILLITE D'AUTRUI
13313 C4 EMISSION DE BRUIT PORTANT ATTEINTE A LA TRANQUILLITE DU VOISINAGE OU A LA SANTE DE L'HOMME
20794 C3 AIDE OU ASSISTANCE A UNE PERSONNE FAISANT DU BRUIT OU TAPAGE INJURIEUX TROUBLANT LA TRANQUILLITE D'AUTRUI
20795 C3 AIDE OU ASSISTANCE A UNE PERSONNE FAISANT DU BRUIT OU TAPAGE NOCTURNE TROUBLANT LA TRANQUILLITE D'AUTRUI
25877 C4 AIDE OU ASSISTANCE A L'EMISSION DE BRUIT PORTANT ATTEINTE A LA TRANQUILLITE DU VOISINAGE OU A LA SANTE DE L'HOMME
26365 C4 EMISSION DE BRUIT PORTANT ATTEINTE A LA TRANQUILLITE DU VOISINAGE OU A LA SANTE DE L'HOMME PAR PERSONNE MORALE
35150 C4 DEPASSEMENT DU NIVEAU D'EMISSION SONORE AUTORISE POUR UN VEHICULE A MOTEUR CIRCULANT EN AGGLOMERATION - VITESSE MAXIMALE AUTORISEE INFERIEURE OU EGALE A 50 KM/H