Arrêté ministériel du 01/07/1996

Arrêté ministériel

NATINF Nature Qualification simplifiée
21124 C3 HEBERGEMENT DE TRAVAILLEUR AGRICOLE DANS UN LOGEMENT DEPOURVU DE SANITAIRES CONFORMES
21127 C3 HEBERGEMENT COLLECTIF DE TRAVAILLEUR AGRICOLE SAISONNIER DANS UN LOGEMENT DE SUPERFICIE INSUFFISANTE
21128 C3 HEBERGEMENT COLLECTIF DE PLUS DE 6 TRAVAILLEURS AGRICOLES SAISONNIERS DANS UNE MEME PIECE
21129 C3 HEBERGEMENT COLLECTIF DE TRAVAILLEUR AGRICOLE SAISONNIER DANS UN LOGEMENT AYANT DES PIECES DE SOMMEIL MIXTES
21130 C3 HEBERGEMENT COLLECTIF DE TRAVAILLEUR AGRICOLE SAISONNIER DANS UN LOGEMENT SANS LOCAL CONFORME DESTINE AU REPAS
21132 C3 ENTRETIEN OU NETTOYAGE INSUFFISANT, PAR CHEF D'ETABLISSEMENT, DU LOCAL, MATERIEL ET MOBILIER DE LOGEMENT COLLECTIF DE TRAVAILLEUR AGRICOLE SAISONNIER
21133 C3 HEBERGEMENT COLLECTIF DE TRAVAILLEUR AGRICOLE SAISONNIER DANS UN LOGEMENT DONT LA TEMPERATURE NE PEUT ETRE MAINTENUE A 18 DEGRES
21134 C3 HEBERGEMENT COLLECTIF DE TRAVAILLEUR AGRICOLE SAISONNIER SANS MISE A DISPOSITION DE LITERIE ET ARMOIRE INDIVIDUELLE
21135 C3 HEBERGEMENT COLLECTIF DE TRAVAILLEUR AGRICOLE SAISONNIER SANS MISE A DISPOSITION SUFFISANTE D'EAU POTABLE - LOGEMENT SANS ALIMENTATION EN EAU COURANTE
21136 C3 HEBERGEMENT COLLECTIF DE TRAVAILLEUR AGRICOLE SAISONNIER A PROXIMITE DE CHANTIER SANS ISSUE DE SECURITE CONFORME
21137 C3 HEBERGEMENT COLLECTIF DE TRAVAILLEUR AGRICOLE SAISONNIER A PROXIMITE DE CHANTIER SANS AFFICHAGE DES CONSIGNES EN CAS D'INCENDIE
21138 C3 HEBERGEMENT DE BERGER OU VACHER D'ESTIVE SANS MISE A DISPOSITION D'APPAREIL DE CUISSON EN ETAT DE MARCHE
21139 C3 HEBERGEMENT INDIVIDUEL OU COLLECTIF DE TRAVAILLEUR AGRICOLE SAISONNIER DANS UN LOGEMENT N'ASSURANT PAS UNE PROTECTION SUFFISANTE CONTRE LE BRUIT
21140 C3 HEBERGEMENT DE TRAVAILLEUR AGRICOLE SAISONNIER SOUS UNE TENTE POUR UNE DUREE SUPERIEURE A CELLE AUTORISEE