Arrêté ministériel du 18/11/2009

Arrêté ministériel

NATINF Nature Qualification simplifiée
25503 C3 TRAITEMENT DE DECHETS DE PILES OU D'ACCUMULATEURS SANS DECLARATION CONFORME DES QUANTITES ET TYPES DE PILES OU ACCUMULATEURS CONCERNES
28549 C3 COLLECTE, PAR PRODUCTEUR, DE DECHETS DE PILES OU D'ACCUMULATEURS SANS DECLARATION CONFORME DES QUANTITES ET TYPES DE PILES OU ACCUMULATEURS CONCERNES
28550 C3 TRAITEMENT, PAR PRODUCTEUR, DE DECHETS DE PILES OU D'ACCUMULATEURS SANS DECLARATION CONFORME DES QUANTITES ET TYPES DE PILES OU ACCUMULATEURS CONCERNES
28551 C3 TRAITEMENT, PAR PRODUCTEUR, DE DECHETS DE PILES OU D'ACCUMULATEURS SANS DECLARATION CONFORME DU TONNAGE DES SUBSTANCES, PRODUITS OU DECHETS ISSUS DU TRAITEMENT
28552 C3 TRAITEMENT DE DECHETS DE PILES OU D'ACCUMULATEURS SANS DECLARATION CONFORME DU TONNAGE DES SUBSTANCES, PRODUITS OU DECHETS ISSUS DU TRAITEMENT