Code de la construction et de l'habitation
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 31858 | C5 | MISE SUR LE MARCHE D'UN ASCENSEUR DEPOURVU DE MARQUAGE CE CONFORME |
| 31859 | C5 | IMPORTATION D'UN COMPOSANT DE SECURITE POUR ASCENSEUR DEPOURVU DE MARQUAGE CE CONFORME |
| 31860 | C5 | MISE A DISPOSITION SUR LE MARCHE D'UN COMPOSANT DE SECURITE POUR ASCENSEUR DEPOURVU DE MARQUAGE CE CONFORME |
| 31865 | C5 | APPOSITION SUR UN ASCENSEUR OU SUR SON EMBALLAGE D'INSCRIPTION CREANT UNE CONFUSION AVEC LE MARQUAGE CE |
| 31866 | C5 | APPOSITION SUR UN COMPOSANT DE SECURITE POUR ASCENSEUR OU SUR SON EMBALLAGE D'INSCRIPTION CREANT UNE CONFUSION AVEC LE MARQUAGE CE |
| 31868 | C5 | DETENTION EN VUE DE LA VENTE OU DE LA DISTRIBUTION D'UN COMPOSANT DE SECURITE POUR ASCENSEUR DEPOURVU DE MARQUAGE CE CONFORME |
| 31869 | C5 | APPOSITION SUR UN ASCENSEUR OU SUR SON EMBALLAGE D'INSCRIPTION COMPROMETTANT LA VISIBILITE OU LA LISIBILITE DU MARQUAGE CE |
| 31870 | C5 | APPOSITION SUR UN COMPOSANT DE SECURITE POUR ASCENSEUR OU SUR SON EMBALLAGE D'INSCRIPTION COMPROMETTANT LA VISIBILITE OU LA LISIBILITE DU MARQUAGE CE |
| 31871 | C5 | APPOSITION, SUR LES DOCUMENTS ET NOTICE D'INFORMATION ACCOMPAGNANT UN ASCENSEUR OU UN DE SES COMPOSANTS DE SECURITE, D'INSCRIPTION CREANT UNE CONFUSION AVEC LE MARQUAGE CE |
| 31872 | C5 | APPOSITION, SUR LES DOCUMENTS ET NOTICE D'INFORMATION ACCOMPAGNANT UN ASCENSEUR OU UN DE SES COMPOSANTS DE SECURITE, D'INSCRIPTION COMPROMETTANT LA VISIBILITE OU LA LISIBILITE DU MARQUAGE CE |