Article 414-1

Code des douanes

NATINF Nature Qualification simplifiée
27870 DD1 EXPORTATION D'OR NATIF DEPUIS LA GUYANE SANS DECLARATION DE DOUANE CONFORME
27871 DD1 EXPORTATION D'OR NATIF DEPUIS LA GUYANE EN SOUSTRAYANT LA MARCHANDISE A LA VISITE DU SERVICE DES DOUANES PAR DISSIMULATION
27872 DD1 DETENTION D'OR NATIF DANS LE RAYON DES DOUANES DE GUYANE SANS PRESENTATION DE JUSTIFICATIF
27873 DD1 TRANSPORT D'OR NATIF DANS LE RAYON DES DOUANES DE GUYANE SANS PRESENTATION DE JUSTIFICATIF