Code des douanes
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 28826 | DD3 | OBSTACLE AU CONTROLE D'UNE PIECE OU D'UN DOCUMENT SUR SUPPORT INFORMATIQUE EFFECTUE PAR UN AGENT DES DOUANES HABILITE DANS UN LOCAL OCCUPE PAR LA PERSONNE SOUPCONNEE DE DELIT DOUANIER |
| 40054 | DD3 | OBSTACLE AU CONTROLE D'UNE PIECE OU D'UN DOCUMENT SUR SUPPORT INFORMATIQUE EFFECTUE PAR UN AGENT DES DOUANES HABILITE DANS UN LOCAL OCCUPE PAR LE REPRESENTANT DE LA PERSONNE SOUPCONNEE DE DELIT DOUANIER |