Code des douanes
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 28877 | DD1 | DEBARQUEMENT FRAUDULEUX D'OBJET PASSIBLE DE L'ACCISE SUR LES ENERGIES D'UN NAVIRE SE TROUVANT DANS UN PORT OU UNE RADE DE COMMERCE : FAIT REPUTE IMPORTATION SANS DECLARATION DE MARCHANDISES PROHIBEES |
| 40075 | DD1 | DECOUVERTE A BORD D'UN NAVIRE SITUE DANS UN PORT OU UNE RADE D'OBJET PASSIBLE DE L'ACCISE SUR LES ENERGIES : FAIT REPUTE IMPORTATION SANS DECLARATION - ATTEINTE INTENTIONNELLE AUX INTERETS FINANCIERS DE L'UNION |