Code de l'environnement
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 34365 | C5 | UTILISATION DE VAISSELLE, COUVERTS OU RECIPIENTS NON REEMPLOYABLES PAR UN SERVICE DE PORTAGE QUOTIDIEN DE REPAS A DOMICILE |
| 34366 | C5 | EXPLOITATION D'UN SERVICE DE PORTAGE QUOTIDIEN DE REPAS A DOMICILE SANS PROCEDER A LA COLLECTE DE LA VAISSELLE, DES COUVERTS ET DES RECIPIENTS UTILISES EN VUE DE LEUR REEMPLOI |