Code de l'environnement
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 33738 | C3 | VENTE DE BOISSONS A EMPORTER DANS UN RECIPIENT REEMPLOYABLE PRESENTE PAR LE CONSOMMATEUR SANS TARIFICATION PLUS BASSE PAR RAPPORT AU PRIX DE VENTE DE LA BOISSON DANS UN GOBELET JETABLE |
| 34364 | C5 | EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC NON EQUIPE D'UNE FONTAINE D'EAU POTABLE ACCESSIBLE AU PUBLIC |
| 34365 | C5 | UTILISATION DE VAISSELLE, COUVERTS OU RECIPIENTS NON REEMPLOYABLES PAR UN SERVICE DE PORTAGE QUOTIDIEN DE REPAS A DOMICILE |
| 34366 | C5 | EXPLOITATION D'UN SERVICE DE PORTAGE QUOTIDIEN DE REPAS A DOMICILE SANS PROCEDER A LA COLLECTE DE LA VAISSELLE, DES COUVERTS ET DES RECIPIENTS UTILISES EN VUE DE LEUR REEMPLOI |
| 34891 | C5 | UTILISATION DE VAISSELLE OU COUVERTS NON REEMPLOYABLES PAR UN PROFESSIONNEL DE LA RESTAURATION SUR PLACE |