Code de l'environnement
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 34367 | C5 | DISTRIBUTION DE PRODUITS CHIMIQUES MENAGERS POUVANT PRESENTER UN RISQUE SIGNIFICATIF POUR LA SANTE ET L'ENVIRONNEMENT SANS ASSURER LA REPRISE CONFORME DES CONTENUS ET CONTENANTS ET DES DECHETS QUI EN SONT ISSUS |
| 34369 | C5 | VENTE DE PRODUITS CHIMIQUES MENAGERS POUVANT PRESENTER UN RISQUE SIGNIFICATIF POUR LA SANTE ET L'ENVIRONNEMENT SANS INFORMATION PREALABLE CONFORME DES CONDITIONS DE REPRISE DES PRODUITS USAGES |