Code forestier
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 10353 | D | POURSUITE DE DEFRICHEMENT MALGRE UNE DECISION JUDICIAIRE DE MAINTIEN DES MESURES PRISES POUR ASSURER L'INTERRUPTION DES TRAVAUX |
| 10354 | D | POURSUITE DE DEFRICHEMENT ILLICITE MALGRE UN PROCES-VERBAL ORDONNANT L'INTERRUPTION DES TRAVAUX |
| 22962 | D | POURSUITE DE COUPE D'ARBRE ILLICITE MALGRE UNE DECISION JUDICIAIRE DE MAINTIEN DES MESURES PRISES POUR ASSURER L'INTERRUPTION DE LA COUPE OU DE L'ENLEVEMENT DES BOIS |
| 22963 | D | POURSUITE DE COUPE D'ARBRE ILLICITE MALGRE UN PROCES-VERBAL ORDONNANT L'INTERRUPTION DE LA COUPE OU DE L'ENLEVEMENT DES BOIS |