Code monétaire et financier
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 30970 | D | DIRECTION D'UNE ENTREPRISE D'INVESTISSEMENT SANS ETABLISSEMENT CONFORME DES DOCUMENTS COMPTABLES (INVENTAIRE, COMPTES, RAPPORT DE GESTION) |
| 30971 | D | DIRECTION D'UNE ENTREPRISE D'INVESTISSEMENT SANS PUBLICATION CONFORME DES COMPTES ANNUELS |
| 30972 | D | DIRECTION D'UNE ENTREPRISE D'INVESTISSEMENT SANS ETABLISSEMENT DES COMPTES SOUS UNE FORME CONSOLIDEE |