Code pénal
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 5655 | C5 | PORT OU EXHIBITION EN PUBLIC D'UNIFORME, D'INSIGNE OU D'EMBLEME RAPPELANT CEUX PORTES PAR UNE PERSONNE RECONNUE COUPABLE DE CRIME CONTRE L'HUMANITE |
| 9819 | C5 | RECIDIVE DE PORT OU EXHIBITION EN PUBLIC D'UNIFORME, D'INSIGNE OU D'EMBLEME RAPPELANT CEUX PORTES PAR UNE PERSONNE RECONNUE COUPABLE DE CRIME CONTRE L'HUMANITE |
| 20306 | K | PARTICIPATION A UNE ASSOCIATION DE MALFAITEURS EN VUE DE LA PREPARATION D'UN CRIME CONTRE L'HUMANITE |
| 34215 | D | NEGATION, MINORATION OU BANALISATION PUBLIQUE D'UN CRIME CONTRE L'HUMANITE AUTRE QU'UN CRIME COMMIS DURANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE |
| 34220 | D | NEGATION, MINORATION OU BANALISATION PUBLIQUE, PAR UNE PERSONNE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE, D'UN CRIME CONTRE L'HUMANITE AUTRE QU'UN CRIME COMMIS DURANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE |
| 34221 | D | NEGATION, MINORATION OU BANALISATION PUBLIQUE, PAR UNE PERSONNE CHARGEE DE MISSION DE SERVICE PUBLIC, D'UN CRIME CONTRE L'HUMANITE AUTRE QU'UN CRIME COMMIS DURANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE |