ART.212-3 C.PENAL.
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Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables au crime prévu au présent article.
PARTICIPATION A UNE ASSOCIATION DE MALFAITEURS EN VUE DE LA PREPARATION D'UN CRIME CONTRE L'HUMANITE
Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.
FAED : Obligatoire
TAJ : Obligatoire
Durée TAJ — majeurs : 40 ans
Durée TAJ — mineurs : 20 ans
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Autres infractions partageant la même base légale.
Les 10 plus proches, sur 12 au total.
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 5655 | C5 | PORT OU EXHIBITION EN PUBLIC D'UNIFORME, D'INSIGNE OU D'EMBLEME RAPPELANT CEUX PORTES PAR UNE PERSONNE RECONNUE COUPABLE DE CRIME CONTRE L'HUMANITE |
| 9819 | C5 | RECIDIVE DE PORT OU EXHIBITION EN PUBLIC D'UNIFORME, D'INSIGNE OU D'EMBLEME RAPPELANT CEUX PORTES PAR UNE PERSONNE RECONNUE COUPABLE DE CRIME CONTRE L'HUMANITE |
| 34215 | D | NEGATION, MINORATION OU BANALISATION PUBLIQUE D'UN CRIME CONTRE L'HUMANITE AUTRE QU'UN CRIME COMMIS DURANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE |
| 34220 | D | NEGATION, MINORATION OU BANALISATION PUBLIQUE, PAR UNE PERSONNE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE, D'UN CRIME CONTRE L'HUMANITE AUTRE QU'UN CRIME COMMIS DURANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE |
| 34221 | D | NEGATION, MINORATION OU BANALISATION PUBLIQUE, PAR UNE PERSONNE CHARGEE DE MISSION DE SERVICE PUBLIC, D'UN CRIME CONTRE L'HUMANITE AUTRE QU'UN CRIME COMMIS DURANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE |
| 33720 | K | RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN GENOCIDE OU D'UN AUTRE CRIME CONTRE L'HUMANITE |
| 33722 | K | BLANCHIMENT DE BIEN OU FONDS PROVENANT D'UN GENOCIDE OU D'UN AUTRE CRIME CONTRE L'HUMANITE |
| 29740 | K | ACTE COMMIS EN TEMPS DE GUERRE EN EXECUTION D'UN PLAN CONCERTE CONTRE LES COMBATTANTS D'UN SYSTEME IDEOLOGIQUE AU NOM DUQUEL SONT COMMIS DES CRIMES CONTRE L'HUMANITE |
| 20295 | K | CRIME CONTRE L'HUMANITE : GENOCIDE |
| 29737 | K | PROVOCATION PUBLIQUE ET DIRECTE, SUIVIE D'EFFET, A COMMETTRE UN GENOCIDE |
DACG : 01/07/2026 · Dernière modification : 12/04/2026