Code pénal
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 23448 | K | TERRORISME : INTRODUCTION DE SUBSTANCE DANGEREUSE POUR LA SANTE HUMAINE OU ANIMALE OU LE MILIEU NATUREL DANS L'ATMOSPHERE, LE SOL, LE SOUS-SOL OU LES EAUX |
| 25120 | K | TERRORISME : INTRODUCTION DE SUBSTANCE DANGEREUSE POUR LA SANTE HUMAINE OU ANIMALE OU LE MILIEU NATUREL DANS LES ALIMENTS OU LES COMPOSANTS ALIMENTAIRES |
| 29092 | K | TERRORISME : PARTICIPATION A UNE ASSOCIATION DE MALFAITEURS EN VUE DE PREPARER L'INTRODUCTION DANS L'ENVIRONNEMENT D'UNE SUBSTANCE DANGEREUSE POUR LA SANTE OU LE MILIEU NATUREL SUSCEPTIBLE D'ENTRAINER LA MORT |
| 29093 | K | TERRORISME : PARTICIPATION A UNE ASSOCIATION DE MALFAITEURS EN VUE DE PREPARER L'INTRODUCTION DANS L'ALIMENTATION D'UNE SUBSTANCE DANGEREUSE POUR LA SANTE OU LE MILIEU NATUREL SUSCEPTIBLE D'ENTRAINER LA MORT |
| 29096 | K | TERRORISME : DIRECTION OU ORGANISATION D'UNE ASSOCIATION DE MALFAITEURS EN VUE DE PREPARER L'INTRODUCTION DANS L'ENVIRONNEMENT D'UNE SUBSTANCE DANGEREUSE SUSCEPTIBLE D'ENTRAINER LA MORT |
| 29097 | K | TERRORISME : DIRECTION OU ORGANISATION D'UNE ASSOCIATION DE MALFAITEURS EN VUE DE PREPARER L'INTRODUCTION DANS L'ALIMENTATION D'UNE SUBSTANCE DANGEREUSE SUSCEPTIBLE D'ENTRAINER LA MORT |