Code de la route
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 20531 | C5 | ORGANISATION, DANS UN LIEU FERME A LA CIRCULATION PUBLIQUE ET NON HOMOLOGUE, D'ACTIVITE SPORTIVE IMPLIQUANT DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR AVEC DES PARTICIPANTS DEPOURVUS DU PERMIS DE CONDUIRE |
| 20532 | C5 | ORGANISATION, DANS UN LIEU FERME A LA CIRCULATION PUBLIQUE, PAR UN ORGANISME NON HABILITE, D'ACTIVITE SPORTIVE IMPLIQUANT DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR AVEC DES PARTICIPANTS DEPOURVUS DU PERMIS DE CONDUIRE |
| 20533 | C5 | ORGANISATION, DANS UN LIEU FERME A LA CIRCULATION PUBLIQUE, D'ACTIVITE SPORTIVE IMPLIQUANT DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR AVEC DES PARTICIPANTS DEPOURVUS DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LICENCE SPORTIVE |
| 21782 | C5 | DELIVRANCE INDUE DE LICENCE PERMETTANT DE PARTICIPER, SANS ETRE TITULAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE, A DES ACTIVITES SPORTIVES DANS LES LIEUX FERMES A LA CIRCULATION PUBLIQUE |