Code de la route
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 26121 | C5 | REALISATION D'UN CONTROLE TECHNIQUE DE VEHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES PAR UN CONTROLEUR AGREE SANS QUALIFICATION SPECIFIQUE - TITULAIRE DE L'AGREMENT DES INSTALLATIONS DE CONTROLE |
| 26122 | C5 | REALISATION D'UN CONTROLE TECHNIQUE DE VEHICULE DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES PAR UN CONTROLEUR AGREE SANS QUALIFICATION SPECIFIQUE - TITULAIRE DE L'AGREMENT DES INSTALLATIONS DE CONTROLE |
| 26522 | C5 | REALISATION D'UN CONTROLE TECHNIQUE DE VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR LEGER PAR UN CONTROLEUR AGREE NON QUALIFIE - TITULAIRE DE L'AGREMENT DES INSTALLATIONS DE CONTROLE |
| 26523 | C5 | REALISATION D'UN CONTROLE TECHNIQUE DE VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR LOURD PAR UN CONTROLEUR AGREE NON QUALIFIE - TITULAIRE DE L'AGREMENT DES INSTALLATIONS DE CONTROLE |
| 35577 | C5 | REALISATION D'UN CONTROLE TECHNIQUE DE VEHICULE DE CATEGORIE L PAR UN CONTROLEUR AGREE NON QUALIFIE - TITULAIRE DE L'AGREMENT DES INSTALLATIONS DE CONTROLE |