Code de la route
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 33799 | C5 | NON CONSERVATION D'ECHANTILLON LAISSE A SA GARDE PAR LE DETENTEUR DE MOTEUR A COMBUSTION INTERNE INSTALLE OU DESTINE A L'ETRE SUR UN ENGIN MOBILE NON ROUTIER - EMISSION DE GAZ POLLUANTS |
| 33800 | C5 | MODIFICATION DE L'ETAT D'UN ECHANTILLON LAISSE A SA GARDE PAR LE DETENTEUR DE MOTEUR A COMBUSTION INTERNE INSTALLE OU DESTINE A L'INSTALLE SUR UN ENGIN MOBILE NON ROUTIER - EMISSION DE GAZ POLLUANTS |
| 33816 | C5 | NON CONSERVATION D'ECHANTILLON LAISSE A SA GARDE PAR LE DETENTEUR DE VEHICULE, REMORQUE OU L'UN DE SES ELEMENTS FAISANT L'OBJET D'UN CONTROLE DE CONFORMITE |
| 33817 | C5 | MODIFICATION DE L'ETAT D'UN ECHANTILLON CONFIE A SA GARDE PAR LE DETENTEUR DE VEHICULE, REMORQUE OU L'UN DE SES ELEMENTS FAISANT L'OBJET D'UN CONTROLE DE CONFORMITE |