Article R717-77

Code rural et de la pêche maritime

NATINF Nature Qualification simplifiée
28652 D EXERCICE D'ACTIVITE SUR UN CHANTIER FORESTIER OU SYLVICOLE SANS RESPECT DES REGLES DE SECURITE : ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER NON CONFORME
28653 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR A DES TRAVAUX FORESTIER OU SYLVICOLE SANS DELIMITATION CONFORME D'UN PERIMETRE DE SECURITE
28654 D EXECUTION DE TRAVAUX PARTICULIERS SUR UN CHANTIER FORESTIER OU SYLVICOLE SANS MESURE D'ORGANISATION SPECIFIQUE
28655 D EXERCICE D'ACTIVITE SUR UN CHANTIER FORESTIER OU SYLVICOLE SANS MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DISPOSITIF INDIVIDUEL DE SIGNALISATION
32370 D COMMANDE DE TRAVAUX FORESTIERS OU SYLVICOLES SANS MISE EN PLACE DE MESURE DE COOPERATION AVEC LES ENTREPRISES INTERVENANTES
32371 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR SUR UN CHANTIER FORESTIER OU SYLVICOLE SANS ORGANISATION ET PLANIFICATION CONFORME DES TRAVAUX
32372 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR SUR UN CHANTIER FORESTIER OU SYLVICOLE SANS ORGANISATION CONFORME DES SECOURS
32373 D EMPLOI DANS DES CONDITIONS IRREGULIERES DE TRAVAILLEUR EN SITUATION DE TRAVAIL ISOLE A DES TRAVAUX FORESTIERS OU SYLVICOLES
32374 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR SUR UN CHANTIER FORESTIER OU SYLVICOLE SANS RESPECT DES REGLES GENERALES D'HYGIENE
34578 D EXECUTION DE TRAVAUX FORESTIER OU SYLVICOLE PAR UN TRAVAILLEUR NON SALARIE SANS RESPECT DES REGLES RELATIVES AU PERIMETRE DE SECURITE
35915 D EXECUTION PAR UN TRAVAILLEUR NON SALARIE DE TRAVAUX FORESTIER OU SYLVICOLE L'EXPOSANT AUX RISQUES LIES AUX EPISODES DE CHALEUR INTENSE SANS MISE EN OEUVRE DE MESURES OU ACTES DE PREVENTION