Code de la santé publique
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 31692 | D | UTILISATION SUR LE CONDITIONNEMENT OU L'EMBALLAGE D'UN PRODUIT A FUMER A BASE DE PLANTES D'ELEMENT OU DISPOSITIF CONTRIBUANT A LA PROMOTION DU PRODUIT |
| 31693 | D | UTILISATION SUR LE CONDITIONNEMENT OU L'EMBALLAGE D'UN PRODUIT A FUMER A BASE DE PLANTES D'ELEMENT OU DISPOSITIF INDIQUANT QUE LE DISPOSITIF EST EXEMPTE D'ADDITIF OU D'AROME |
| 31694 | D | UTILISATION SUR LE CONDITIONNEMENT OU L'EMBALLAGE D'UN PRODUIT A FUMER A BASE DE PLANTES D'ELEMENT OU DISPOSITIF QUI RESSEMBLE A UN PRODUIT ALIMENTAIRE OU COSMETIQUE |
| 31695 | D | VENTE, DISTRIBUTION OU OFFRE DE PRODUIT A FUMER A BASE DE PLANTES DANS UN EMBALLAGE OU CONDITIONNEMENT NE PORTANT PAS D'AVERTISSEMENT SANITAIRE |