Code de la santé publique
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 26875 | C5 | UTILISATION DE MATERIAUX NON CONFORMES POUR LE PERCAGE DU PAVILLON DE L'OREILLE OU L'AILE DU NEZ PAR PISTOLET PERCE-OREILLE |
| 26876 | C5 | PRATIQUE SUR UN MINEUR DU PERCAGE DU PAVILLON DE L'OREILLE OU DE L'AILE DU NEZ PAR PISTOLET PERCE-OREILLE SANS CONSENTEMENT PREALABLE ECRIT DU TITULAIRE DE L'AUTORITE PARENTALE |
| 27132 | C5 | PRATIQUE DE PERCAGE DU PAVILLON DE L'OREILLE OU L'AILE DU NEZ PAR PISTOLET PERCE-OREILLE SANS INFORMATION PREALABLE DU CLIENT SUR LES RISQUES ENCOURUS ET PRECAUTIONS A RESPECTER |
| 27134 | C5 | PRATIQUE DE PERCAGE DU PAVILLON DE L'OREILLE OU L'AILE DU NEZ PAR PISTOLET PERCE-OREILLE SANS AFFICHAGE DES RISQUES ENCOURUS ET PRECAUTIONS A RESPECTER |
| 27137 | C5 | PRATIQUE DE PERCAGE DU PAVILLON DE L'OREILLE OU L'AILE DU NEZ PAR PISTOLET PERCE-OREILLE SANS DECLARATION |
| 27138 | C5 | PRATIQUE DE PERCAGE DU PAVILLON DE L'OREILLE OU L'AILE DU NEZ PAR PISTOLET PERCE-OREILLE PAR UNE PERSONNE DONT L'ACTIVITE N'EST PAS REFERENCEE DANS LA NOMENCLATURE D'ACTIVITES FRANCAISE |
| 28532 | C5 | MISE EN OEUVRE DE TECHNIQUE DE PERCAGE DU PAVILLON DE L'OREILLE OU DE L'AILE DU NEZ PAR PISTOLET PERCE-OREILLE SANS RESPECT DES REGLES GENERALES D'HYGIENE ET DE SALUBRITE |