Code des transports
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 33456 | D | ORGANISATION DU TRAVAIL DES CONDUCTEURS EMPLOYES PAR UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT ROUTIER SANS VEILLER A UN HEBERGEMENT DECENT - VEHICULE UTILISE POUR UN TRANSPORT ELOIGNE DU CENTRE OPERATIONNEL DE L'ENTREPRISE |
| 33623 | C5 | EMPLOI D'UN CONDUCTEUR ROUTIER POUR UN TRANSPORT ELOIGNE DE L'ENTREPRISE AVEC PRISE DU REPOS QUOTIDIEN A BORD DU VEHICULE - VEHICULE N'EXCEDANT PAS 3,5 TONNES |
| 33624 | C5 | EMPLOI D'UN CONDUCTEUR ROUTIER POUR UN TRANSPORT ELOIGNE DE L'ENTREPRISE AVEC PRISE DU REPOS HEBDOMADAIRE A BORD DU VEHICULE - VEHICULE N'EXCEDANT PAS 3,5 TONNES |
| 33625 | C5 | EMPLOI D'UN CONDUCTEUR ROUTIER POUR UN TRANSPORT ELOIGNE DE L'ENTREPRISE AVEC PRISE DU REPOS QUOTIDIEN DANS DES CONDITIONS D'HEBERGEMENT NON RESPECTUEUSES DE SA SANTE - VEHICULE N'EXCEDANT PAS 3,5 TONNES |
| 33626 | C5 | EMPLOI D'UN CONDUCTEUR ROUTIER POUR UN TRANSPORT ELOIGNE DE L'ENTREPRISE AVEC PRISE DU REPOS HEBDOMADAIRE DANS DES CONDITIONS D'HEBERGEMENT NON RESPECTUEUSES DE SA SANTE - VEHICULE N'EXCEDANT PAS 3,5 TONNES |
| 33627 | C5 | EMPLOI D'UN CONDUCTEUR ROUTIER POUR UN TRANSPORT ELOIGNE DE L'ENTREPRISE SANS QU'IL PUISSE JUSTIFIER DES CONDITIONS D'HEBERGEMENT OFFERTES POUR LES PERIODES DE REPOS - VEHICULE N'EXCEDANT PAS 3,5 TONNES |