Code des transports
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 2279 | D | CONDUITE D'UN BATEAU SUR LES EAUX INTERIEURES SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE : CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,80 G (SANG) OU 0,40 MG (AIR EXPIRE) |
| 34080 | D | CONDUITE D'UN BATEAU A PASSAGERS SUR LES EAUX INTERIEURES SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE : CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,80 GRAMME (SANG) OU 0,40 MILLIGRAMME (AIR EXPIRE) |
| 34081 | D | CONDUITE D'UN BATEAU TRANSPORTANT DES MARCHANDISES DANGEREUSES SUR LES EAUX INTERIEURES SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE : CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,80G (SANG) OU 0,40 MG (AIR EXPIRE) |
| 34082 | D | CONDUITE D'UN BATEAU SUR LES EAUX INTERIEURES EN ETAT D'IVRESSE MANIFESTE |
| 34083 | D | CONDUITE D'UN BATEAU A PASSAGERS SUR LES EAUX INTERIEURES EN ETAT D'IVRESSE MANIFESTE |
| 34084 | D | CONDUITE D'UN BATEAU TRANSPORTANT DES MARCHANDISES DANGEREUSES SUR LES EAUX INTERIEURES EN ETAT D'IVRESSE MANIFESTE |
| 34085 | D | REFUS, PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU SUR LES EAUX INTERIEURES DE SE SOUMETTRE AUX VERIFICATIONS TENDANT A ETABLIR L'ETAT ALCOOLIQUE |
| 34086 | D | REFUS, PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU SUR LES EAUX INTERIEURES DE SE SOUMETTRE AUX ANALYSES OU EXAMENS EN VUE D'ETABLIR S'IL CIRCULAIT EN AYANT FAIT USAGE DE STUPEFIANT |
| 34087 | D | REFUS, PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU A PASSAGERS SUR LES EAUX INTERIEURES DE SE SOUMETTRE AUX ANALYSES OU EXAMENS EN VUE D'ETABLIR S'IL CIRCULAIT EN AYANT FAIT USAGE DE STUPEFIANT |
| 34088 | D | REFUS, PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU TRANSPORTANT DES MARCHANDISES DANGEREUSES SUR LES EAUX INTERIEURES DE SE SOUMETTRE AUX ANALYSES OU EXAMENS EN VUE D'ETABLIR S'IL CIRCULAIT EN AYANT FAIT USAGE DE STUPEFIANT |
| 34089 | D | CONDUITE D'UN BATEAU SUR LES EAUX INTERIEURES EN AYANT FAIT USAGE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSEES COMME STUPEFIANTS |
| 34090 | D | CONDUITE D'UN BATEAU A PASSAGERS SUR LES EAUX INTERIEURES EN AYANT FAIT USAGE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSEES COMME STUPEFIANTS |
| 34091 | D | CONDUITE D'UN BATEAU TRANSPORTANT DES MARCHANDISES DANGEREUSES SUR LES EAUX INTERIEURES EN AYANT FAIT USAGE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSEES COMME STUPEFIANTS |
| 34092 | D | CONDUITE D'UN BATEAU SUR LES EAUX INTERIEURES EN AYANT FAIT USAGE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSEES COMME STUPEFIANTS ET SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE |