Code des transports
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 4772 | D | CHARGEMENT DE MARCHANDISES DANGEREUSES OU SUBSTANCES NUISIBLES OU AUTRES CARGAISONS SANS RESPECT DES REGLES DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA POLLUTION |
| 28705 | D | EXPLOITATION OU COMMANDEMENT DE NAVIRE SANS MARQUE DE FRANC-BORD - NAVIRE SOUMIS A LA CONVENTION INTERNATIONALE DU 5 AVRIL 1966 SUR LES LIGNES DE CHARGES |
| 28706 | D | EXPLOITATION OU COMMANDEMENT DE NAVIRE DONT LES LIGNES DE CHARGE SONT IMMERGEES PENDANT LE VOYAGE OU A L'ARRIVEE - NAVIRE SOUMIS A LA CONVENTION INTERNATIONALE DU 5 AVRIL 1966 SUR LES LIGNES DE CHARGES |
| 28707 | D | COMMANDEMENT SUR ORDRE DE NAVIRE SANS MARQUE DE FRANC-BORD - NAVIRE SOUMIS A LA CONVENTION INTERNATIONALE DU 5 AVRIL 1966 SUR LES LIGNES DE CHARGES |
| 28708 | D | COMMANDEMENT SUR ORDRE DE NAVIRE DONT LES LIGNES DE CHARGE SONT IMMERGEES PENDANT LE VOYAGE OU A L'ARRIVEE - NAVIRE SOUMIS A LA CONVENTION INTERNATIONALE DU 5 AVRIL 1966 SUR LES LIGNES DE CHARGES |